Introduction
La présente politique décrit la manière dont Majors Digital traite les données personnelles dans le cadre de Majors Brain : le site de présentation, la souscription des offres (dont l'offre Avant-première) et l'utilisation du service.
Les données personnelles désignent toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Cette politique complète les Conditions générales et, pour les clients professionnels, l'Accord de traitement des données (DPA). La version en ligne fait foi.
1. Qui traite vos données
Majors Digital, SAS au capital social de 15 300 €, 36 rue Les Promenades, 81570 Sémalens, France, RCS Castres B 987 625 795. Contact : contact@majors.digital.
Selon les situations, Majors Digital agit en deux qualités :
- Responsable de traitement pour les données des visiteurs du site, des prospects, des acheteurs et des titulaires de compte (identité, facturation, utilisation du service), ainsi que pour la Mémoire des clients particuliers ;
- Sous-traitant du client professionnel pour les données personnelles de tiers que celui-ci rend accessibles à Brain (ses contacts, clients, collaborateurs, correspondants). Le client professionnel est alors responsable de traitement et doit informer les personnes concernées.
2. Données traitées
2.1. Site de présentation
Le site Majors Brain ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité et n'utilise aucun outil d'analyse. Les journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page demandée, navigateur) sont conservés par l'hébergeur à des fins de sécurité. La vidéo de présentation est hébergée sur nos propres serveurs et ne se charge qu'à votre demande.
Si vous nous écrivez (bouton de contact, e-mail), nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre société le cas échéant et le contenu de votre message.
2.2. Souscription et paiement
Lors d'une souscription ou d'une réservation Avant-première : nom, adresse e-mail, nom de la société, adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire, formule et nombre de licences, historique des paiements et factures. Le paiement est réalisé par Stripe : Majors Digital ne reçoit ni ne conserve vos numéros de carte bancaire.
2.3. Compte et utilisation du service
- Compte : identité et adresse e-mail des utilisateurs, rôle, droits, préférences, journaux de connexion et d'actions (validations, modifications, actions des agents).
- Mémoire, selon les connecteurs et sources que vous activez :
- mails (expéditeurs, destinataires, objets, contenus, pièces jointes) ;
- événements d'agenda (participants, dates, descriptions) ;
- documents (contrats, devis, factures, notes) ;
- contacts et données du CRM (nom, fonction, entreprise, coordonnées, historique des échanges, opportunités) ;
- consignes, modèles, ton et préférences que vous enregistrez, configuration de vos agents.
Ces données peuvent contenir des informations sur des tiers (vos clients, correspondants, collaborateurs). Brain ne cherche pas à collecter de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD ; si de telles données figurent dans vos contenus, elles sont traitées uniquement pour fournir le service, avec les mêmes garanties.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service : mémoire, connecteurs, CRM, agents, support | Exécution du contrat |
| Réservation Avant-première, facturation, paiement, remboursements | Exécution du contrat et mesures précontractuelles |
| Tenue de la comptabilité et conservation des factures | Obligation légale |
| Réponse aux demandes reçues par e-mail ou depuis le site | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Information sur l'ouverture des accès et les évolutions du service souscrit | Exécution du contrat |
| Prospection auprès des professionnels, en rapport avec leur activité | Intérêt légitime, avec droit d'opposition à tout moment |
| Sécurité du service, prévention de la fraude, journalisation | Intérêt légitime |
| Statistiques agrégées et anonymes de fonctionnement du service | Intérêt légitime |
Pour les données de tiers contenues dans la Mémoire d'un client professionnel, la base légale relève du client, responsable de traitement.
4. Intelligence artificielle : votre compte d'IA et la pseudonymisation
Brain ne fournit pas lui-même le modèle d'intelligence artificielle : il fonctionne avec le compte d'IA que vous choisissez et détenez (par exemple Claude d'Anthropic ou ChatGPT d'OpenAI). Lorsque vous posez une question ou qu'un agent prépare une tâche, Brain sélectionne dans votre Mémoire les éléments nécessaires et les transmet à ce compte.
- Pseudonymisation : avant transmission, les noms et coordonnées des personnes sont remplacés par des identifiants (par exemple « Claire Dumas » devient « Contact #A27 »). La correspondance n'est conservée que chez Majors et permet de rétablir les noms dans la réponse affichée.
- Minimisation : seuls les éléments utiles à la tâche demandée sont transmis.
- Votre contrat avec le fournisseur : le traitement réalisé par le fournisseur de votre compte d'IA est régi par le contrat que vous avez conclu avec lui. Selon le fournisseur et l'offre choisis, les traitements peuvent avoir lieu hors de l'Union européenne et les conditions d'utilisation des données (conservation, entraînement des modèles) varient. Nous vous recommandons une offre professionnelle qui exclut l'utilisation de vos données pour l'entraînement.
- Pas d'entraînement par Majors : Majors Digital n'utilise jamais vos données ni celles de vos contacts pour entraîner, affiner ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle.
- Validation humaine : les agents préparent des propositions ; aucun envoi n'est effectué sans votre validation, sauf règles d'automatisation que vous définissez vous-même en formule Business. Brain ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD.
5. Connecteurs Google et Microsoft
Les connecteurs sont activés par vous, au moyen de l'autorisation proposée par Google ou Microsoft. Brain n'accède qu'aux données couvertes par cette autorisation, uniquement pour fournir les fonctionnalités que vous utilisez. Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis Brain ou depuis votre compte Google ou Microsoft ; la collecte s'arrête alors immédiatement.
L'utilisation et le transfert à toute autre application des informations reçues des API Google respectent la Règle relative aux données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use). En particulier, les données issues des API Google ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle généralistes, et ne sont lues par aucune personne de Majors Digital sauf dans les cas prévus à l'article 6.
6. Qui peut accéder à vos données
Seuls les collaborateurs habilités de Majors Digital accèdent aux données, dans la limite de leurs fonctions. Par défaut, nos équipes n'accèdent pas au contenu de votre Mémoire. Un accès n'est possible qu'à votre demande de support, pour une maintenance corrective ou préventive, en cas d'urgence de sécurité (avec information sous 24 heures) ou sur obligation légale. Il est limité au strict nécessaire, cloisonné, plafonné à 72 heures pour le support et journalisé (intervenant, date, durée, périmètre, motif) pendant trois ans.
Au sein d'une équipe (formules Team et Business), chaque utilisateur ne voit que ce que les droits de partage définis par l'administrateur lui permettent de voir.
Prestataires intervenant pour Majors Brain :
| Catégorie | Prestataire | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergement de l'application et de la Mémoire | Scaleway SAS | France (Paris) |
| Hébergement du site de présentation | OVH SAS | France (Roubaix) |
| Paiement et facturation | Stripe Payments Europe Ltd. | Irlande (UE) |
| E-mails transactionnels (confirmation, ouverture des accès) | Brevo | France (UE) |
Ne sont pas des prestataires de Majors Digital, mais des services que vous choisissez de relier : le fournisseur de votre compte d'IA, Google et Microsoft. Leurs traitements relèvent de vos propres contrats avec eux.
Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Majors Digital héberge la Mémoire en France et privilégie des prestataires situés dans l'Union européenne. Stripe peut transférer certaines données à des entités de son groupe hors UE, encadrées par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Lorsque vous reliez un compte d'IA dont le fournisseur traite les données hors de l'UE, ce transfert résulte de votre choix de fournisseur et est encadré par votre contrat avec lui. La pseudonymisation décrite à l'article 4 réduit les informations identifiantes transmises.
8. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Mémoire (mails, agenda, documents, CRM, configuration des agents) | Durée de l'abonnement, puis 60 jours pour vous permettre de les récupérer, puis suppression définitive |
| Données d'un connecteur déconnecté | Suppression sur demande, et au plus tard à la fin de l'abonnement selon la règle ci-dessus |
| Compte utilisateur | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Réservations Avant-première non suivies d'abonnement | Jusqu'au remboursement, puis durée comptable légale pour les pièces de paiement |
| Journaux d'accès aux données par nos équipes | 3 ans |
| Données de prospection (professionnels) | 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous |
| Journaux techniques du site | 12 mois |
Les sauvegardes techniques sont renouvelées par rotation dans un délai maximal de 90 jours : une donnée supprimée disparaît aussi des sauvegardes à l'issue de ce délai.
9. Sécurité
- chiffrement des données en transit (TLS) et au repos ;
- cloisonnement de la Mémoire par client ;
- pseudonymisation avant toute transmission à un compte d'IA ;
- authentification sécurisée et gestion des droits par utilisateur ;
- journalisation des accès et des actions des agents ;
- sauvegardes régulières et procédures de restauration ;
- démarche de certification ISO 27001 engagée par Majors Digital (certification non encore délivrée).
La transmission de données via Internet comporte des risques qu'aucune mesure ne peut totalement éliminer. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous vous en informons dans les conditions prévues par le RGPD.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à la prospection), de portabilité et de retrait de votre consentement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@majors.digital. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vos données figurent dans la Mémoire d'un client professionnel de Brain (par exemple parce que vous êtes l'un de ses contacts), adressez de préférence votre demande à ce client, responsable de traitement ; nous l'aiderons à y répondre.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
11. Cookies
Le site Majors Brain n'utilise que des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement. Il ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social.
Les pages de paiement sont fournies par Stripe sur son propre domaine (buy.stripe.com) et utilisent les cookies nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude, selon la politique de confidentialité de Stripe.
L'application Majors Brain utilise des cookies strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité.
12. Mineurs
Majors Brain est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs en tant qu'utilisateurs.
13. Modifications
Majors Digital peut modifier la présente politique. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance par e-mail ou dans le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.